PAP, PPRE, PPS, PAI ? Ce document vous présente les différents plans :
Le PAP – Plan d’Accompagnement Personnalisé :
Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Au lien suivant : http://www.ac-versailles.fr/cid107989/p.a.p.-plan-d-accompagnement-personnalise.html vous aurez davantage de renseignements sur :
- Quels sont les élèves qui pourraient être concernés ?
- Dans quelle situation le mettre en place ?
- A la demande de qui ?
- La procédure de mise en place.
La circulaire départementale :
L’annexe 2, demande des parents :
L’annexe 3, avis de l’équipe pédagogique :
La fiche de renseignements pédagogiques pour les élèves de cycle 1 :
La fiche de renseignements pédagogiques pour les élèves de cycle 2 :
La fiche de renseignements pédagogiques pour les élèves de cycle 3 :
Le PPRE – Programme Personnalisé de Réussite Educative :
A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative. » Selon la loi du 23 avril 2005 – article 16 « Art .L.311-3-1
L’équipe de circonscription a élaboré un document qui s’appuie sur les invariants des PPRE :
- Un document précisant la situation de l’élève : Identification de l’élève (nom, prénom, date de naissance), son cursus scolaire (écoles et classes fréquentées, aides antérieures apportées…) ;
- Les objectifs de fin de cycle sur lesquels porteront les bilans individuels (description précise des acquis et des difficultés de l’élève), les objectifs à court terme liés à l’action d’aide identifiée (Se référer aux tableaux relatifs à l’organisation de la progressivité des apprentissages), le descriptif de cette action ainsi que les indicateurs d’évaluation qui y sont associés, l’échéancier et des bilans intermédiaires (Qui (acteurs) ? Quoi (compétences travaillées) ? Où (dans et/ou hors la classe) ? Quand (emploi du temps de l’élève) ? Comment (activités, situations, supports, stratégies, démarches) ? Selon quelles modalités d’évaluation ? et, enfin, les points de vue de l’enfant et de sa famille.
PPRE pour la circonscription de Beynes : 
Le PPS – Projet Personnalisé de Scolarisation :
Il organise le déroulement de la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (article L-112-2 du CE).
- C’est la feuille de route du parcours de scolarisation de l’enfant en situation de handicap. Il « détermine et coordonne » les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève.
- C’est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l’objet d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.
Circulaire n°2016-117 du 8-8-2016 – Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511
Le document de mise en œuvre pour l’école maternelle :
Le document de mise en œuvre pour l’école élémentaire :
Le PAI – Projet d’Accueil Individualisé :
La Circulaire n°2014-088 du 9-7-2014 – Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, fixe le cadre de ce document.
Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.
Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.
La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 donne toutes les précisions utiles pour l’élaboration d’un PAI.
Le PAI est élaboré avec le concours du Médecin de l’éducation nationale à la demande des familles ou en accord avec la participation de celle-ci par le directeur d’école et le représentant de la collectivité territoriale en tant que besoin.
Chaque personne s’engageant à participer à son application est invitée à le signer.
L’infirmière scolaire apporte sa contribution en tant que besoin.
Le médecin scolaire veille au respect du secret professionnel et à la clarté des préconisations pour des non professionnels de santé.
Le PAI est révisé si nécessaire à la demande de la famille ou de l’équipe éducative.
Le courrier à destination des familles lors de l’établissement d’un premier PAI :
Les formulaires de demande de reconduction PAI à transmettre aux familles par l’intermédiaire des directeurs en fin d’année scolaire. Toutes allergies sauf allergies alimentaires : Allergies alimentaires :
